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Dettes Dettes recouvrement
bonjour, je suis confronté à une ancienne compagne qui refuse de payer des sommes que je lui ai versé ou qu'elle me doit. Le contentieux s'élève à 1900 euros. |
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Belgique: une veuve ayant rennoncé à la succession, doit-elle payer les dettes de son mari (pas contr.mariage)En Belgique :
Un couple marié, sans contrat de.html">de mariage.
Le marie est traveilleur indépendant, et fait de.html">des déttes auprès de.html">de l'état Belge / la TVA.
Il décède.html">de.
La veuve fait une déclaration de.html">de rénonnciation de.html">de succéssion officielle.
Le ministère résponsable pour la TVA dit que le déclaration de.html">de rénonciation de.html">de succession ne protège pas la veuve, et qu'elle est obligée de.html">de payer les de.html">dettes de.html">de son mari défunt.
Est-ce correct ?
[recouvrement > Belgique: une veuve ayant rennoncé à la succession, doit-elle payer les dettes de son mari (pas contr.mariage)]
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